Termes et conditions
Acceptation: En accédant à notre site web, à nos services ou à nos produits, vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions (l'"Accord"). Si vous n'acceptez pas les termes de cet Accord, veuillez quitter immédiatement le site.
Définitions: Dans cet Accord, "nous", "notre" et "nos" se réfèrent à Siga Casino, tandis que "vous" désigne toute personne ou entité utilisant notre site web, nos services ou nos produits.
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Droit Applicable et Juridiction: Ces Termes et Conditions seront régis par les lois du Canada sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles de l'Association Canadienne d'Arbitrage.
Modifications: Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Termes et Conditions à tout moment avec effet immédiat à la publication de telles modifications sur ce site web.
Accord Complet: Cet Accord constitue l'intégralité de l'entente entre nous et vous concernant votre utilisation de notre site web, de nos services ou de nos produits. Tout changement à ces termes doit être fait par écrit et signé par les deux parties.
Invalidité: Si une disposition de cet Accord est déclarée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
Restrictions Juridictionnelles: Vous convenez que vous accédez à notre site web depuis une juridiction où les activités de jeu en ligne sont autorisées. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à ceux qui accèdent à notre site depuis des juridictions où de telles activités sont interdites.
Cession: Nous pouvons céder ou transférer cet Accord, en tout ou en partie, sans préavis et à tout moment.
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